Qu’est-ce que des informations cadastrales ?

informations cadastrales

Les informations cadastrales proviennent du cadastre, le service administratif chargé de délivrer les informations relatives à chaque terrain ou habitation d’une commune. Que vous soyez sur le point d’acquérir une propriété ou que vous envisagiez des transformations dans la vôtre, vous avez besoin d’obtenir des informations cadastrales. Pourquoi et comment : c’est le thème de cet article.

Le cadastre, c’est quoi ?

Le cadastre est un service administratif que l’on trouve dans les mairies. On peut cependant aussi obtenir des informations cadastrales aujourd’hui sur Internet ou en s’adressant au service des impôts des particuliers (SCI).

informations cadastralesOn trouve dans les documents du cadastre, toutes les caractéristiques et les surfaces des parcelles de terrain ou d’habitation d’une commune. Ces informations sont consultables sous forme de plans découpant le territoire en sections, les sections en feuilles et les feuilles en parcelles. Le cadastre est tenu à partir des informations déclarées par les propriétaires au niveau de la surface habitable, du nombre de pièces et d’annexes, et de la situation du logement dans l’immeuble (s’il s’agit d’un appartement). On peut avoir besoin d’obtenir des informations cadastrales, pour :

  • connaître le propriétaire d’une parcelle ;
  • s’informer sur un emplacement, une délimitation, la consistance et la destination d’un logement ;
  • éditer un plan de parcelle :
  • obtenir des informations fiscales sur une parcelle.

La fonction première du cadastre est de fournir les informations nécessaires au calcul des impôts locaux qui réunissent taxe foncière, taxe d’habitation et taxe professionnelle. C’est ce que l’on appelle « la valeur locative cadastrale » d’un bien. Pour cette raison, le cadastre est un service qui dépend de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), au même titre que la conservation des hypothèques.

Quand faut-il consulter le cadastre ?

On cherche à obtenir des informations cadastrales le plus souvent, lorsque l’on se porte acquéreur d’un bien. Il est recommandé, en effet, de comparer les informations fournies par le vendeur aux informations portées au cadastre.

 informations cadastralesOn est en droit d’obtenir des informations cadastrales sous la forme suivante : plan, état de section et matrice cadastrale. L’état de section indique le numéro de chaque parcelle, sa surface fiscale, le numéro du propriétaire et des informations sur la mutation du bien. La matrice cadastrale contient elle, des informations plus confidentielles dont la consultation est soumise à des restrictions définies par décret 2012-59 du 18 janvier 2012.

On peut aussi consulter le cadastre pour recueillir des informations en vue d’établir un droit de propriété sur une parcelle, dresser l’historique d’une propriété et de ses différents propriétaires, se faire une idée de l’imposition d’une future habitation, obtenir le plan d’une parcelle en vue d’implanter une nouvelle construction…

Pour les futurs propriétaires, obtenir des informations cadastrales ne suffit pas. Il serait imprudent, en effet de fonder un acte d’achat sur ces seules informations qui ne font pas foi devant la loi. Pour obtenir un bornage précis et légal d’une propriété, il est recommandé d’avoir recours au professionnel habilité pour le faire : le géomètre expert. Il est bon de savoir, au passage, que les constatations des géomètres diffèrent très souvent des chiffes que le cadastre mentionne. De fait, il ne faut pas oublier que la vocation première du cadastre est l’établissement de l’impôt, ce qui explique les valeurs parfois approximatives que l’on relève dans les plans.

Bon à savoir : contrairement à certaines idées reçues, ce n’est pas sur les plans du cadastre que l’on peut savoir si un secteur est inondable. Avant d’acquérir une propriété dans une zone à risques, c’est le PPL ou plan de préventions des risques qu’il convient de consulter en mairie.

Le service du cadastre constitue un détour obligatoire avant de se porter acquéreur d’un logement. Même indicatifs, les chiffres permettent de prendre connaissance des données foncières, avant toute nouvelle acquisition.